Plan d’accès

Office de coordination pour l'accès au réseau (OCAR)

Les exploitants de réseaux gaziers régionaux et Swissgas ont défini un règlement, au sens du principe de subsidiarité, afin de permettre d’ouvrir l’accès au réseau à des tiers selon des règles uniformes. Pour cela, Swissgas et les sociétés régionales ont conclu ce que l’on appelle communément des accords de coordination de transport. Par ailleurs, un Office de coordination pour l’accès au réseau (OCAR) a été mis sur pied chez Swissgas.

 

Toutes les demandes d’accès au réseau gazier suisse avec point de livraison en Suisse doivent être adressées à l’OCAR. Cet organe assume en particulier les tâches suivantes (liste non exhaustive):

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coordination des demandes d’accès au réseau gazier suisse entre requérant et exploitants de réseau;

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mise en place et mise à jour des règles pour assurer une gestion efficace des activités de transport (processus, formulaires, appels d’offres, contrats d’utilisation du réseau, calculs de capacité, etc.);

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publication des informations correspondantes via internet.

 

Les partenaires sont les exploitants de réseau pour les transports sur les réseaux locaux et régionaux ainsi que Swissgas pour les transports sur le réseau de Transitgas, utilisé pour la capacité de Swissgas.