Koordinationsstelle Durchleitung
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Contrats
- Contrat d’utilisation du réseau (CUR)
- Conditions générales du réseau (CGR)
- Contrat de groupe-bilan (CGB)
- Déclaration d'adhésion au groupe-bilan
- Déclaration de sortie du groupe-bilan
- Contrat concernant les dispositifs de mesure avec consommateur final
Rétributions
- Tarif général relatif aux CGR
- La méthode à la rétribution pour les zones régionales et interrégionales
Demandes d’acheminement
Informations des autorités
- Information des autorités concernant les prescriptions douanières (DGD)
- Information des autorités concernant les réserves obligatoires (OFAE)
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