Koordinationsstelle Durchleitung Koordinationsstelle Durchleitung

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Plan d'accès

Travaux d’entretien TENP

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Contrats

- Contrat d’utilisation du réseau (CUR)
- Conditions générales du réseau (CGR)
- Contrat de groupe-bilan (CGB)

- Déclaration d'adhésion au groupe-bilan

- Déclaration de sortie du groupe-bilan

- Contrat concernant les dispositifs de mesure avec consommateur final

Rétributions

- Tarif général relatif aux CGR

- La méthode à la rétribution pour les zones régionales et interrégionales

- Manuel Nemo

Demandes d’acheminement

- Emoluments d'OCAR
- Formule de demande

Informations des autorités

- Information des autorités concernant les prescriptions douanières (DGD)

- Information des autorités concernant les réserves obligatoires (OFAE)

d'autres documents

- Convention d’accès au réseau pour le gaz naturel

- Procédure de nomination

 

 

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Koordinationsstelle Durchleitung - c/o Swissgas Grütlistrasse 44 - CH-8002 Zürich - Tel. +41 44 288 34 64