Koordinationsstelle Durchleitung 
FR: Navigation mit Access Keys
- [Alt + 0] - Startseite
- [Alt + 1] - Navigation
- [Alt + 2] - Inhalt
- [Alt + 3] - Kontakt
- [Alt + 4] - Sitemap
- [Alt + 5] - Suche
Kopfbild.
FR: Sprachmenü
FR: Metanavigation
FR: Hauptnavigation
Contrats
- Contrat d’utilisation du réseau (CUR)
- Conditions générales du réseau (CGR)
- Contrat de groupe-bilan (CGB)
- Déclaration d'adhésion au groupe-bilan
- Déclaration de sortie du groupe-bilan
- Contrat concernant les dispositifs de mesure avec consommateur final
Rétributions
- Tarif général relatif aux CGR
- La méthode à la rétribution pour les zones régionales et interrégionales
Demandes d’acheminement
Informations des autorités
- Information des autorités concernant les prescriptions douanières (DGD)
- Information des autorités concernant les réserves obligatoires (OFAE)
Acrobat Reader est nécessaire pour accéder aux documents en format pdf. Si vous n’avez pas encore ce logiciel, téléchargez-le gratuitement en cliquant ici.