Conditions du réseau

Les conditions générales du réseau pour les transports régionaux (CGR) valables intégralement pour les trois niveaux du réseau (suprarégional, régional et local) s’appliquent à partir du 1er octobre 2012. L'accès au réseau peut ainsi être assuré de manière efficace selon des principes uniformes. Les CGR définissent en particulier les règles applicables à l'attribution des capacités, à l'équilibre du bilan, aux délais et aux procédures concernant l'annonce des quantités, l'attribution des quantités, la facturation des prestations et les modalités générales.

Les CGR font partie intégrante du contrat d’utilisation du réseau (CUR), lequel régit les dispositions spécifiques telles que rétributions du transport, durée, prestations complémentaires, etc. Le contrat d’utilisation du réseau est conclu entre le client du réseau et l’exploitant du réseau au point de raccordement.

 

Les clients du réseau peuvent, s’ils le souhaitent, intégrer leur transport dans un groupe-bilan. Le responsable du groupe-bilan conclut un contrat de groupe-bilan (CGB) avec l’exploitant de réseau de la zone régionale correspondante. Le CGB régit les éléments de l’équilibre du bilan d’un groupe-bilan.


Les CGR, le CUR et le CGB peuvent être téléchargés en cliquant sur "Téléchargements".