Koordinationsstelle Durchleitung

Plan d'accès

Maintenance

Bureau d'émission EIC

Contrats

- Contrat d’utilisation du réseau (CUR)
- Conditions générales du réseau (CGR)
- Contrat de groupe-bilan (CGB)

- Déclaration d'adhésion au groupe-bilan

- Déclaration de sortie du groupe-bilan

- Contrat concernant les dispositifs de mesure avec consommateur final

Rétributions

Tarifs d'utilisation du réseau pour le transport de gaz naturel sur les réseaux à haute pression vers la Suisse

           - Tarif général relatif aux CGR pour l’année gazière 2019/2020

           - Tarif général relatif aux CGR pour l’année gazière 2020/2021

           - Tarif de rétribution pour l’accès au réseau à haute pression 2019/2020

           - Tarif de rétribution pour l'accès au réseau à haute pression 2020/2021

- La méthode à la rétribution pour les zones régionales et interrégionales

- Manuel Nemo

Demandes d’acheminement

- Emoluments d'OCAR
- Formule de demande

Impôts et coûts des stocks obligatoires prévus pour la consommation propre de gaz naturel du réseau de transport régional

• Pour la taxe CO₂ (en ct./kWh) : Administration fédérale des douanes

• Pour la taxe Provisio (en ct./kWh)
• Aide-mémoire impôt sur les huiles minérales 2021

Informations des autorités

- Information des autorités concernant les prescriptions douanières (DGD)

- Information des autorités concernant les réserves obligatoires (OFAE)

d'autres documents

- Convention d’accès au réseau pour le gaz naturel

- Procédure de Nomination

- Swissgas AG Téléchargements

Acrobat Reader est nécessaire pour accéder aux documents en format pdf. Si vous n’avez pas encore ce logiciel, téléchargez-le gratuitement en cliquant ici. Pour remplir les formulaires, vous devrez probablement télécharger le PDF et l'éditer localement.