Koordinationsstelle Durchleitung
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Contrats
- Contrat d’utilisation du réseau (CUR)
- Conditions générales du réseau (CGR)
- Contrat de groupe-bilan (CGB)
- Déclaration d'adhésion au groupe-bilan
- Déclaration de sortie du groupe-bilan
- Contrat concernant les dispositifs de mesure avec consommateur final
Rétributions
Tarifs d'utilisation du réseau pour le transport de gaz naturel sur les réseaux à haute pression vers la Suisse
- Tarif général relatif aux CGR pour l’année gazière 2019/2020
- Tarif général relatif aux CGR pour l’année gazière 2020/2021
- Tarif de rétribution pour l’accès au réseau à haute pression 2019/2020
- Tarif de rétribution pour l'accès au réseau à haute pression 2020/2021
- La méthode à la rétribution pour les zones régionales et interrégionales
Demandes d’acheminement
Impôts et coûts des stocks obligatoires prévus pour la consommation propre de gaz naturel du réseau de transport régional
Informations des autorités
- Information des autorités concernant les prescriptions douanières (DGD)
- Information des autorités concernant les réserves obligatoires (OFAE)
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