Koordinationsstelle Durchleitung

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Plan d'accès

Maintenance

Bureau d'émission EIC

Contrats

- Contrat d’utilisation du réseau (CUR)
- Conditions générales du réseau (CGR)
- Contrat de groupe-bilan (CGB)

- Déclaration d'adhésion au groupe-bilan

- Déclaration de sortie du groupe-bilan

- Contrat concernant les dispositifs de mesure avec consommateur final

Rétributions

Tarifs d'utilisation du réseau pour le transport de gaz naturel sur les réseaux à haute pression vers la Suisse

- Tarif général relatif aux CGR pour l’année gazière 2019/2020

- Tarif général relatif aux CGR pour l’année gazière 2020/2021

- Tarif de rétribution pour l’accès au réseau à haute pression 2019/2020

- Tarif de rétribution pour l'accès au réseau à haute pression 2020/2021

- La méthode à la rétribution pour les zones régionales et interrégionales

Demandes d’acheminement

- Emoluments d'OCAR
- Formule de demande

Informations des autorités

- Information des autorités concernant les prescriptions douanières (DGD)

- Information des autorités concernant les réserves obligatoires (OFAE)

d'autres documents

- Convention d’accès au réseau pour le gaz naturel

- Procédure de Nomination

- Swissgas AG Téléchargements

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