Tarif de rétribution pour l'accéss au résau
Tarifs d'utilisation du réseau pour le transport de gaz naturel sur les réseaux à haute pression en Suisse
- Tarif général relatif aux CGR pour l’année gazière 2024/2025
- Tarif général relatif aux CGR pour l’année gazière 2023/2024
- Aide-mémoire concernant la compensation pour la garantie des capacités de livraison
- Ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz nature
- Prolongation de l’ordonnance pour assurer l’approvisionnement en gaz
- Tarif de rétribution pour l'accès au réseau à haute pression 2024/2025 incl. taxe pour la garantie
- Tarif de rétribution pour l'accès au réseau à haute pression 2023/2024 incl. taxe pour la garantie
- Principes régissant le calcul de la rétribution pour les zones régionales et interrégionales
- Manuel Nemo