Tarif de rétribution pour l'accéss au résau
Tarifs d'utilisation du réseau pour le transport de gaz naturel sur les réseaux à haute pression en Suisse
- Tarif général relatif aux CGR pour l’année gazière 2022/2023
- Aide-mémoire concernant la taxe pour la garantie des capacités de livraison
- Ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel
- Tarif de rétribution pour l'accès au réseau à haute pression 2021/2022
- Tarif de rétribution pour l'accès au réseau à haute pression 2022/2023 incl. taxe pour la garantie
- Principes régissant le calcul de la rétribution pour les zones régionales et interrégionales