Navigation avec les touches d'accès
  • Directement Ă  la page d'accueil
  • Directement Ă  la navigation
  • Directement au contenu
  • Directement sur la page contact
  • Directement Ă  la recherche
Navigation linguistique
  • FR
    • Deutsch
    • Français
Navigation principale
  • Informations
    • Accès au rĂ©seau
    • RĂ©tribution de l’utilisation du rĂ©seau
    • Demande d’accès au rĂ©seau
    • Conditions du rĂ©seau
    • Conditions d’accès au rĂ©seau selon la convention de branche
  • TĂ©lĂ©chargements
    • Contracts
    • Tarif de rĂ©tribution
    • Demande d’accèss
    • ImpĂ´ts et taxes
    • Informations des autoritĂ©s
  • Liens
    • Liens utiles
  • Contact
    • Formulaire de contact
    • Contacts
    • Accès
Homepage OCAR  /   TĂ©lĂ©chargements  /   ImpĂ´ts et taxes

ImpĂ´ts et taxes

Pour la taxe CO2 : Page d'accueil Administration fédérale des douanes

Taxe CO2 2026
Taxe CO2 2025

Pour la taxe Provisio: Page d'accueil Provisiogas 

Aide-Mémoire concernant l'impôt sur les huiles minérales 2026
Aide-Mémoire concernant l'impôt sur les huiles minérales 2025

Top Downloads

Bureau d'Ă©mission EIC

Formulaire de demande

Zones de bilan Suisse

Contrat de groupe-bilan

260 km

 

Longueur totale du réseau Swissgas de transport de gaz

Voir le plan du réseau

  • Contact
  • Impressum
  • Remarques lĂ©gales
  • DĂ©claration sur la protection des donnĂ©es
  • Cookie-Einstellungen
OCAR 
Office de coordination pour l'accès au réseau
© 2025 OCAR
Tous droits réservés
  • Contact
  • Impressum
  • Remarques lĂ©gales
  • DĂ©claration sur la protection des donnĂ©es
  • Cookie-Einstellungen