Rétribution de l’utilisation du réseau selon la convention de branche

Les rĂ©seaux gaziers suisses sont rĂ©partis en plusieurs zones rĂ©gionales (zones de bilan). Une rĂ©tribution locale pour l’utilisation du rĂ©seau, ainsi qu’une rĂ©tribution rĂ©gionale ou suprarĂ©gionale le cas Ă©chĂ©ant, s’appliquent au moins pour chaque zone. Contrairement aux rĂ©tributions rĂ©gionales et locales, la rĂ©tribution suprarĂ©gionale est calculĂ©e en fonction de la distance de transport.

La rĂ©tribution rĂ©munère la mise Ă  disposition d’une capacitĂ© maximale dĂ©terminĂ©e par contrat en Suisse.  Vous trouverez ici les autres prix qui s’appliquent conformĂ©ment aux CGR et qui ne sont pas indiquĂ©s ci-dessous.

Il est possible de combiner des contrats d’utilisation du rĂ©seau de durĂ©es diffĂ©rentes (achats structurĂ©s). Les grilles de prix prĂ©vues par les CGR (Annexe 5, page 22) s’appliquent aux transports d’une durĂ©e de moins de 12 mois (rĂ©servation de capacitĂ©s).

Le masque de recherche ci-dessous vous permet de rechercher les rétributions pour l’utilisation du réseau disponibles (toutes les indications sont sous toutes réserves).

Code Postal


Tous les prix (charges/tarifs) s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale.

 

Si la municipalitĂ© que vous recherchez ne figure pas dans la liste, il est possible qu'il n'y ait pas de client potentiel pour le transit dans sa rĂ©gion selon la convention de branche. Sur demande, l'OCAR peut contacter les  exploitants de rĂ©seau concernĂ©s et Ă©tablir un contact.