D'octobre 23 à avril 24, les gestionnaires de réseau régionaux prélèvent à nouveaux une taxe supplémentaire pour garantir les capacités de livraison en cas de pénurie grave.

• Le Conseil fédéral s’en tient à l’ordonnance pour assurer l’approvisionnement en gaz

• Aide-mémoire concernant la compensation pour la garantie des capacités de livraison
• Vous trouverez les tarifs correspondants dans le menu Téléchargements/Tarifs de Rétributions sous Tarif de rétribution pour l'accéss au résaux pour l'année gazière en cours.

Le masque de recherche ci-dessous vous permet de rechercher les rétributions pour l’utilisation du réseau disponibles (toutes les indications sont sous toutes réserves).

Tous les prix (redevances/tarifs) s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Si la commune que vous recherchez ne figure pas dans la liste, il est possible qu'il n'y ait pas de client potentiel de transit selon le convention de branche sur son territoire. Sur demande, le OCAR peut écrire aux gestionnaires de réseau concernés pour les mettre en contact.

Si la municipalité que vous recherchez ne figure pas dans la liste, il est possible qu'il n'y ait pas de client potentiel pour le transit dans sa région selon la convention de branche. Sur demande, l'OCAR peut contacter les  exploitants de réseau concernés et établir un contact.

Les réseaux gaziers suisses sont répartis en plusieurs zones régionales (zones de bilan). Une rétribution locale pour l’utilisation du réseau, ainsi qu’une rétribution régionale ou suprarégionale le cas échéant, s’appliquent au moins pour chaque zone. Contrairement aux rétributions régionales et locales, la rétribution suprarégionale est calculée en fonction de la distance de transport.

La rétribution rémunère la mise à disposition d’une capacité maximale déterminée par contrat en Suisse.  Vous trouverez ici les autres prix qui s’appliquent conformément aux CGR et qui ne sont pas indiqués ci-dessous.

Il est possible de combiner des contrats d’utilisation du réseau de durées différentes (achats structurés). Les grilles de prix prévues par les CGR (Annexe 5, page 22) s’appliquent aux transports d’une durée de moins de 12 mois (réservation de capacités).