Rétribution de l’utilisation du réseau selon la convention de branche

D'octobre 24 à avril 25, les gestionnaires de réseau régionaux prélèvent à nouveaux une taxe supplémentaire pour garantir les capacités de livraison en cas de pénurie grave.

 

 

Le masque de recherche ci-dessous vous permet de rechercher les rétributions pour l’utilisation du réseau disponibles (toutes les indications sont sous toutes réserves).

Tous les prix (redevances/tarifs) s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Si la commune que vous recherchez ne figure pas dans la liste, il est possible qu'il n'y ait pas de client potentiel de transit selon le convention de branche sur son territoire. Sur demande, le OCAR peut écrire aux gestionnaires de réseau concernés pour les mettre en contact.

Code Postal


Tous les prix (charges/tarifs) s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale.

 

Si la municipalitĂ© que vous recherchez ne figure pas dans la liste, il est possible qu'il n'y ait pas de client potentiel pour le transit dans sa rĂ©gion selon la convention de branche. Sur demande, l'OCAR peut contacter les  exploitants de rĂ©seau concernĂ©s et Ă©tablir un contact.

 

Les rĂ©seaux gaziers suisses sont rĂ©partis en plusieurs zones rĂ©gionales (zones de bilan). Une rĂ©tribution locale pour l’utilisation du rĂ©seau, ainsi qu’une rĂ©tribution rĂ©gionale ou suprarĂ©gionale le cas Ă©chĂ©ant, s’appliquent au moins pour chaque zone. Contrairement aux rĂ©tributions rĂ©gionales et locales, la rĂ©tribution suprarĂ©gionale est calculĂ©e en fonction de la distance de transport.

La rĂ©tribution rĂ©munère la mise Ă  disposition d’une capacitĂ© maximale dĂ©terminĂ©e par contrat en Suisse.  Vous trouverez ici les autres prix qui s’appliquent conformĂ©ment aux CGR et qui ne sont pas indiquĂ©s ci-dessous.

Il est possible de combiner des contrats d’utilisation du rĂ©seau de durĂ©es diffĂ©rentes (achats structurĂ©s). Les grilles de prix prĂ©vues par les CGR (Annexe 5, page 22) s’appliquent aux transports d’une durĂ©e de moins de 12 mois (rĂ©servation de capacitĂ©s).