Rétribution de l’utilisation du réseau selon la convention de branche
D'octobre 24 à avril 25, les gestionnaires de réseau régionaux prélèvent à nouveaux une taxe supplémentaire pour garantir les capacités de livraison en cas de pénurie grave.
Le Conseil fédéral s’en tient à l’ordonnance pour assurer l’approvisionnement en gaz
- Aide-mémoire concernant la compensation pour la garantie des capacités de livraison
- Vous trouverez les tarifs correspondants dans le menu Téléchargements/Tarifs de Rétributions sous Tarif de rétribution pour l'accéss au résaux pour l'année gazière en cours.
Le masque de recherche ci-dessous vous permet de rechercher les rétributions pour l’utilisation du réseau disponibles (toutes les indications sont sous toutes réserves).
Tous les prix (redevances/tarifs) s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Si la commune que vous recherchez ne figure pas dans la liste, il est possible qu'il n'y ait pas de client potentiel de transit selon le convention de branche sur son territoire. Sur demande, le OCAR peut écrire aux gestionnaires de réseau concernés pour les mettre en contact.